Tarif 595
Le Tarif 595 est une norme valable dans toute la Suisse pour la facturation des prestations dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention. Il s’adresse aux prestataires de cours, aux centres de fitness et de santé, aux studios de mouvement ainsi qu’à d’autres institutions actives dans la promotion du sport.
Introduction
À partir du 1er janvier 2027, les justificatifs de remboursement pour les prestations de promotion de la santé devront être établis conformément au Tarif 595 et au standard uniforme de facturation (XML 5.0).
Pour l’établissement des factures, une solution logicielle professionnelle sera désormais nécessaire. Celle-ci devra prendre en charge le standard de facturation et mettre automatiquement à jour les structures tarifaires.
Le Tarif 595 concerne exclusivement la facturation et n’a aucune influence sur la certification ou la reconnaissance par les assureurs-maladie. Pour des informations complémentaires et des questions pratiques concernant l’application du Tarif 595, veuillez consulter les Questions et Réponses ci-dessous.
Lettre d'information
Guide
FAQ
Documenti in lingua italiana
Lettera informativa
Guida
FAQ
Questions et réponses sur le tarif 595
- Questions générales
- Questions sur le déroulement du passage au tarif 595 et sur le formulaire de facture uniforme
- Aperçu de la présentation d'une facture
- Questions relatives au tarif 595 et au décompte de prestations
- Différence entre la promotion de la santé (595) et la médecine complémentaire et alternative LCA (590)
- Questions spécifiques sur l'eTG
Questions spécifiques sur l'eTG
L'utilisation de l'eTG est actuellement facultative et indépendante de la caisse-maladie.
Le décompte via l'eTG (tiers garant électronique) ou le traitement numérique des factures dans le secteur de la santé offre des avantages considérables par rapport à l'ancienne procédure papier, tant pour les fournisseurs de prestations (p. ex. centres de fitness, salles de sport, responsables de cours) que pour les caisses-maladie.
- Gain de temps/efficacité dans le traitement des attestations/justificatifs de remboursement
- Réduction du taux d'erreurs (contrôle de l'exhaustivité, lisibilité, transparence)
- Économies de coûts (frais de papier et de port)
- Avantage pour vos clientes et clients : aucune transmission supplémentaire des documents à la caisse-maladie
Vous trouverez plus de détails sur les frais auprès de Medidata, de votre organisme de certification et de votre fournisseur de logiciels.
Il est possible de combiner l'eTG et une facture papier. Afin d'éviter les doublons, la cliente ou le client n'a toutefois pas le droit de transmettre la facture papier à l'assurance-maladie. L'assurance-maladie reçoit la facture via l'eTG.
Avec l'introduction de l'eTG, la cliente ou le client doit remplir une déclaration de consentement unique, par exemple dans le contrat d'abonnement. Par sa signature, elle/il accepte la transmission par eTG.
L'annulation d'une facture eTG est possible et nécessaire, par exemple si une erreur de saisie s'est produite ou si la cliente ou le client a résilié le contrat dans les 14 jours. Toutefois, vous ne pouvez effectuer qu'une extourne totale pour l'ensemble de la facture, non une extourne partielle. Par exemple, si la durée de l'abonnement change, annulez toute la facture et envoyez à nouveau la facture modifiée en tant qu'eTG.
Vous trouverez de plus amples informations sur les sites Internet des assureurs-maladie participants et des labels de qualité/organismes de certification de la promotion de la santé.