Tarif 595
Le Tarif 595 est une norme valable dans toute la Suisse pour la facturation des prestations dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention. Il s’adresse aux prestataires de cours, aux centres de fitness et de santé, aux studios de mouvement ainsi qu’à d’autres institutions actives dans la promotion du sport.
Introduction
À partir du 1er janvier 2027, les justificatifs de remboursement pour les prestations de promotion de la santé devront être établis conformément au Tarif 595 et au standard uniforme de facturation (XML 5.0).
Pour l’établissement des factures, une solution logicielle professionnelle sera désormais nécessaire. Celle-ci devra prendre en charge le standard de facturation et mettre automatiquement à jour les structures tarifaires.
Le Tarif 595 concerne exclusivement la facturation et n’a aucune influence sur la certification ou la reconnaissance par les assureurs-maladie. Pour des informations complémentaires et des questions pratiques concernant l’application du Tarif 595, veuillez consulter les Questions et Réponses ci-dessous.
Lettre d'information
Guide
FAQ
Documenti in lingua italiana
Lettera informativa
Guida
FAQ
Questions et réponses sur le tarif 595
- Questions générales
- Questions sur le déroulement du passage au tarif 595 et sur le formulaire de facture uniforme
- Aperçu de la présentation d'une facture
- Questions relatives au tarif 595 et au décompte de prestations
- Différence entre la promotion de la santé (595) et la médecine complémentaire et alternative LCA (590)
- Questions spécifiques sur l'eTG