Tarif 595
Le Tarif 595 est une norme valable dans toute la Suisse pour la facturation des prestations dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention. Il s’adresse aux prestataires de cours, aux centres de fitness et de santé, aux studios de mouvement ainsi qu’à d’autres institutions actives dans la promotion du sport.
Introduction
À partir du 1er janvier 2027, les justificatifs de remboursement pour les prestations de promotion de la santé devront être établis conformément au Tarif 595 et au standard uniforme de facturation (XML 5.0).
Pour l’établissement des factures, une solution logicielle professionnelle sera désormais nécessaire. Celle-ci devra prendre en charge le standard de facturation et mettre automatiquement à jour les structures tarifaires.
Le Tarif 595 concerne exclusivement la facturation et n’a aucune influence sur la certification ou la reconnaissance par les assureurs-maladie. Pour des informations complémentaires et des questions pratiques concernant l’application du Tarif 595, veuillez consulter les Questions et Réponses ci-dessous.
Lettre d'information
Guide
FAQ
Documenti in lingua italiana
Lettera informativa
Guida
FAQ
Questions et réponses sur le tarif 595
- Questions générales
- Questions sur le déroulement du passage au tarif 595 et sur le formulaire de facture uniforme
- Aperçu de la présentation d'une facture
- Questions relatives au tarif 595 et au décompte de prestations
- Différence entre la promotion de la santé (595) et la médecine complémentaire et alternative LCA (590)
- Questions spécifiques sur l'eTG
Différence entre la promotion de la santé (595) et la médecine complémentaire et alternative LCA (590)
| Je suis thérapeute dans le domaine de la médecine complémentaire et alternative (médecine complémentaire). |
Le tarif 595 n'est pas disponible pour les thérapeutes de la médecine complémentaire.
Les prestations des thérapeutes de médecine complémentaire doivent être facturées via le tarif 590. Pour les mesures thérapeutiques prises dans le cadre d'un traitement préventif, il convient de sélectionner le motif de traitement « prévention ». Font notamment partie des traitements préventifs les mesures
- pour accroître le bien-être / les soins de bien-être
- pour le dépistage précoce et/ou la prévention des maladies, ainsi que
- pour éviter les rechutes après un traitement efficace.
Cela vaut pour les séances collectives et les séances individuelles.
Vous trouverez de plus amples informations sur le tarif 590 de la médecine complémentaire et alternative dans la FAQ relative au tarif 590, auprès de votre bureau de certification ou de votre association.
| Je suis thérapeute en médecine complémentaire et je propose également des cours collectifs, comme les cours Feldenkrais. Comment puis-je facturer cette prestation ? |
Les cours collectifs/thérapies collectives qui ont lieu dans le cadre de la prévention doivent être décomptés via le tarif 590 avec le motif de traitement « prévention ». Le tarif 595 n'est pas disponible pour les thérapeutes de médecine complémentaire.
Dans le cas de thérapies ou de cours collectifs, plusieurs personnes sont guidées ou traitées ensemble au sein d'un groupe. Il n'y a pas de position tarifaire correspondante dans le tarif 590. Les assureurs exigent une déclaration transparente. Le cours collectif ou la thérapie collective doit donc être indiqué·e dans le champ Remarque du décompte.
Vous trouverez de plus amples informations sur le tarif 590 de la médecine complémentaire et alternative dans la FAQ relative au tarif 590, auprès de votre bureau de certification ou de votre association.
| Que faire si j'ai deux numéros RCC différents (par exemple médecine complémentaire et alternative / fitness) ? |
Les prestations doivent être facturées séparément. Cela signifie que les prestations de promotion de la santé sont clairement séparées de la médecine complémentaire et alternative.
- Les prestations de promotion de la santé doivent être décomptées avec le « numéro RCC de fitness » selon le tarif 595.
- Pour les prestations dans le cadre de la médecine complémentaire et alternative, on utilise le « numéro RCC complémentaire » ainsi que le tarif 590. Vous trouverez de plus amples informations sur le tarif 590 dans la médecine complémentaire et alternative dans la FAQ sur le tarif 590, auprès de votre bureau de certification ou de votre association.