Tarif 595
Le Tarif 595 est une norme valable dans toute la Suisse pour la facturation des prestations dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention. Il s’adresse aux prestataires de cours, aux centres de fitness et de santé, aux studios de mouvement ainsi qu’à d’autres institutions actives dans la promotion du sport.
Introduction
À partir du 1er janvier 2027, les justificatifs de remboursement pour les prestations de promotion de la santé devront être établis conformément au Tarif 595 et au standard uniforme de facturation (XML 5.0).
Pour l’établissement des factures, une solution logicielle professionnelle sera désormais nécessaire. Celle-ci devra prendre en charge le standard de facturation et mettre automatiquement à jour les structures tarifaires.
Le Tarif 595 concerne exclusivement la facturation et n’a aucune influence sur la certification ou la reconnaissance par les assureurs-maladie. Pour des informations complémentaires et des questions pratiques concernant l’application du Tarif 595, veuillez consulter les Questions et Réponses ci-dessous.
Lettre d'information
Guide
FAQ
Documenti in lingua italiana
Lettera informativa
Guida
FAQ
Questions et réponses sur le tarif 595
- Questions générales
- Questions sur le déroulement du passage au tarif 595 et sur le formulaire de facture uniforme
- Aperçu de la présentation d'une facture
- Questions relatives au tarif 595 et au décompte de prestations
- Différence entre la promotion de la santé (595) et la médecine complémentaire et alternative LCA (590)
- Questions spécifiques sur l'eTG
Aperçu de la présentation d'une facture
Vous trouverez des informations à ce sujet dans le guide relatif au tarif 595.
Vous trouverez des informations à ce sujet dans le guide relatif au tarif 595.
| Comment puis-je représenter les frais d'un abonnement individuel / d'une leçon individuelle / d'une entrée individuelle ? |
Dans le tarif 595, il existe des positions tarifaires spécifiques pour une « entrée individuelle » / « par leçon ». Il est possible de saisir une ligne ou une seule facture par jour. Le nombre reste 1.
Sélectionnez la position tarifaire correspondante pour « Entrée individuelle » / « par leçon ». Pour le nombre, saisissez 10 (10x entrée individuelle).
Le tarif 595 contient des positions tarifaires spécifiques pour un abonnement mensuel. Soit une facture séparée est établie après chaque mois avec une position pour un mois, soit une facture groupée est établie. Dans ce cas, sélectionnez la position tarifaire correspondante avec « par mois » et saisissez le nombre correspondant (par exemple 3 = 3 mois).
Attention : les abonnements annuels payés par exemple en douze mensualités ne sont pas représentés au moyen de factures mensuelles/positions tarifaires.
Sélectionnez la position tarifaire correspondante pour un abonnement annuel (par an) et saisissez le chiffre 1.
Ou sélectionnez la position tarifaire correspondante pour un abonnement mensuel avec le nombre 12.
Dans le cas d'un abonnement pluriannuel, il convient de saisir une ligne par an.
Exemple :
| • | Ligne 1: | 01.04.2027 | Position tarifaire par an | Prix par an : CHF 800.– |
| • | Ligne 2: | 01.04.2028 | Position tarifaire par an | Prix par an : CHF 800.– |
| • | L'abonnement de 2 ans coûte CHF 1600.– au total. | |||
| • | La date 01.04.2027-31.03.2029 est saisie dans l'en-tête de la facture. | |||
La durée effective de l'abonnement (« Valable à partir du » – « Valable jusqu'au ») doit figurer dans l'en-tête de la facture. Dans la position détaillée, il faut indiquer la date « Valable à partir du » avec la position tarifaire correspondante.
Important : la date « Valable à partir du » doit correspondre à la date de début de l'abonnement et ne doit pas être modifiée à la demande de la cliente ou du client (p. ex. 01.01.xxxx).
| Je travaille dans un centre de fitness et de santé / une salle de sport avec mon propre numéro RCC. Quel numéro doit être indiqué dans l'en-tête de la lettre pour le fournisseur de prestations ? |
Utiliser le numéro RCC du fournisseur de prestations (centre de fitness ou prestataire de cours) auprès duquel le cours aura lieu.
Vous trouverez de plus amples informations dans le guide relatif au tarif 595.