Tarif 595
Le Tarif 595 est une norme valable dans toute la Suisse pour la facturation des prestations dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention. Il s’adresse aux prestataires de cours, aux centres de fitness et de santé, aux studios de mouvement ainsi qu’à d’autres institutions actives dans la promotion du sport.
Introduction
À partir du 1er janvier 2027, les justificatifs de remboursement pour les prestations de promotion de la santé devront être établis conformément au Tarif 595 et au standard uniforme de facturation (XML 5.0).
Pour l’établissement des factures, une solution logicielle professionnelle sera désormais nécessaire. Celle-ci devra prendre en charge le standard de facturation et mettre automatiquement à jour les structures tarifaires.
Le Tarif 595 concerne exclusivement la facturation et n’a aucune influence sur la certification ou la reconnaissance par les assureurs-maladie. Pour des informations complémentaires et des questions pratiques concernant l’application du Tarif 595, veuillez consulter les Questions et Réponses ci-dessous.
Documenti in lingua italiana
Questions et réponses sur le tarif 595
- Questions générales
- Questions sur le déroulement du passage au tarif 595 et sur le formulaire de facture uniforme
- Aperçu de la présentation d'une facture
- Questions relatives au tarif 595 et au décompte de prestations
- Différence entre la promotion de la santé (595) et la médecine complémentaire et alternative LCA (590)
- Questions spécifiques sur l'eTG
Questions relatives au tarif 595 et au décompte de prestations
En principe, des modifications sont possibles à tout moment afin que le tarif 595 soit toujours actuel. Le tarif 595 est régulièrement développé et optimisé. En règle générale, les modifications ont lieu chaque année au 1er janvier. C'est pourquoi votre fournisseur de logiciels doit mettre à votre disposition une mise à jour chaque début d'année.
Dans la mesure du possible, des positions tarifaires distinctes ont été créées dans le tarif 595 pour la formation et le conseil en ligne.
Une distinction est faite entre l'entraînement en ligne en direct et l'entraînement enregistré.
L'entraînement « en ligne en direct » ou « en ligne synchronisé » est un entraînement qui est dispensé en même temps que celui du responsable du cours. Pendant les leçons, la communication entre le responsable du cours et les personnes participantes se fait par vidéo ou audio.
Les leçons vidéo enregistrées ou sauvegardées sont des leçons sans possibilité d'interaction entre le responsable du cours et les personnes participantes.
Les sessions en ligne enregistrées doivent être facturées de manière transparente avec la position tarifaire 1105, indépendamment des mesures prises.
Par entraînement hybride, on entend la combinaison d'une participation personnelle à un cours sur le lieu du cours et d'un entraînement numérique en ligne. Dans ce contexte, l'entraînement se déroule principalement sur place. Si le cours est suivi de manière hybride, l'entraînement en ligne est synchronisé avec le cours sur le lieu du cours ; il ne s'agit pas d'une session enregistrée.
| Quelle est la différence entre un entraînement personnalisé / une séance individuelle et un cours collectif ? |
La différence entre l'entraînement personnalisé et le cours collectif réside dans l'intensité de l'encadrement et l'individualité. À partir de deux personnes participantes, il s'agit d'un cours collectif.
Pour l'entraînement personnalisé, ce qui compte, c'est la prestation proposée. Utilisez la position tarifaire de la méthode correspondante (p. ex. yoga ou aérobic), puis la position tarifaire pour l'entraînement personnalisé. Pour certaines positions tarifaires, la méthode ne peut être appliquée qu'en tant qu'« entraînement personnalisé / séance individuelle ». Il n'est donc pas possible de subdiviser les positions tarifaires.
Le fitness en groupe est une offre de cours comprenant plusieurs méthodes de cours définies. Les différentes combinaisons définies de fitness en groupe doivent être recherchées dans le tarif 595 ou dans le regroupement des méthodes.
Les cours collectifs sont des cours avec une méthode, comme le yoga ou l'aérobic. Pour le décompte, la position tarifaire prévue selon le tarif 595 ou le regroupement des méthodes doit être utilisée.
Cet abonnement ne propose qu'une seule méthode de cours. Sélectionnez la position tarifaire correspondante pour la prestation proposée, p. ex. le yoga.
Cet abonnement propose plusieurs méthodes de cours/positions tarifaires définies. Les définitions des différentes combinaisons figurent dans le tarif 595 ou dans le regroupement des méthodes.
Il convient de faire la distinction entre une offre proposée dans un centre de fitness et de santé, une salle de sport ou dans le cadre du fitness en groupe.
Il existe des positions tarifaires spécifiques pour les centres de fitness et de santé ainsi que les salles de sport (chapitre 2.1 du tarif 595).
Les positions tarifaires relatives au fitness en groupe figurent au chapitre 2.2 du tarif 595. Ces positions tarifaires doivent être appliquées à partir de deux positions de décompte des différentes combinaisons. Les définitions des différentes combinaisons figurent dans le tarif 595 ou dans le regroupement des méthodes.
| Comment puis-je facturer des prestations pour lesquelles il n'existe aucune position tarifaire dans le tarif 595 ? |
Pour les positions tarifaires ou les mesures pour la promotion de la santé qui ne disposent pas d'une position tarifaire spécifique dans le tarif 595, vous pouvez utiliser le tarif 595 avec la position tarifaire 9999 et ajouter votre propre texte.
| Les prestations du tarif 595 et de la position tarifaire 9999 (texte libre) ne sont-elles donc pas prises en charge par l'assureur ? |
L'utilisation du tarif 595 ne garantit pas au centre de fitness/prestataire de cours que les prestations seront remboursées par l'assureur. Dans le domaine de l'assurance complémentaire, les assureurs sont libres de fixer leurs conditions. Cela signifie que chaque assureur décide de manière autonome si des prestations doivent être remboursées conformément à ses conditions d'assurance et, le cas échéant, lesquelles.
Je propose des cours de fitness dans des cabinets de physiothérapie, des cabinets médicaux ou encore des hôpitaux. / Je gère un centre de fitness dans un cabinet de physiothérapie, un cabinet médical ou un hôpital.
Le tarif 595 avec les positions tarifaires correspondantes peut également être appliqué par les cabinets de physiothérapie et les cabinets médicaux ainsi que par les hôpitaux.
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Le tarif 595 avec les positions tarifaires correspondantes peut également être appliqué par les cabinets de physiothérapie et les cabinets médicaux ainsi que par les hôpitaux.




