Tarif 595
Le Tarif 595 est une norme valable dans toute la Suisse pour la facturation des prestations dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention. Il s’adresse aux prestataires de cours, aux centres de fitness et de santé, aux studios de mouvement ainsi qu’à d’autres institutions actives dans la promotion du sport.
Introduction
À partir du 1er janvier 2027, les justificatifs de remboursement pour les prestations de promotion de la santé devront être établis conformément au Tarif 595 et au standard uniforme de facturation (XML 5.0).
Pour l’établissement des factures, une solution logicielle professionnelle sera désormais nécessaire. Celle-ci devra prendre en charge le standard de facturation et mettre automatiquement à jour les structures tarifaires.
Le Tarif 595 concerne exclusivement la facturation et n’a aucune influence sur la certification ou la reconnaissance par les assureurs-maladie. Pour des informations complémentaires et des questions pratiques concernant l’application du Tarif 595, veuillez consulter les Questions et Réponses ci-dessous.
Lettre d'information
Guide
FAQ
Documenti in lingua italiana
Lettera informativa
Guida
FAQ
Questions et réponses sur le tarif 595
- Questions générales
- Questions sur le déroulement du passage au tarif 595 et sur le formulaire de facture uniforme
- Aperçu de la présentation d'une facture
- Questions relatives au tarif 595 et au décompte de prestations
- Différence entre la promotion de la santé (595) et la médecine complémentaire et alternative LCA (590)
- Questions spécifiques sur l'eTG
Questions sur le déroulement du passage au tarif 595 et sur le formulaire de facture uniforme
| À partir de quand le décompte avec le tarif 595 et le formulaire de facture uniforme seront-ils obligatoires ? |
Le tarif 595 – Services ambulatoires de promotion de la santé (LCA) – est un tarif valable dans toute la Suisse qui sert au décompte des prestations dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention. Le tarif 595 avec formulaire de facture uniforme (XML 5.0) sera obligatoire à partir du 1er janvier 2027.
Un décompte au tarif 595 sera requis à partir du 1er janvier 2027 pour toutes les confirmations d'abonnement établies à partir du 1er janvier 2027. Les anciens modèles de confirmation d'abonnement ne seront donc plus nécessaires.
Par « formulaire de facture uniforme », on entend un format uniforme que les fournisseurs de prestations (médecins, hôpitaux, thérapeutes, centres de fitness, prestataires de cours, etc.) utilisent pour décompter les prestations fournies auprès de l'assurance-maladie ou de la clientèle/patientèle.
Le formulaire de facture uniforme garantit que toutes les données pertinentes figurent sur le décompte et que les prestations sont présentées de manière transparente et lisible par machine.
Dans le domaine de la promotion de la santé, le format XML 5.0 est requis.
À partir du 1er janvier 2027, vous devrez utiliser un logiciel professionnel répondant à la norme de facturation actuelle pour la facturation et le décompte selon le tarif 595. Les fournisseurs de logiciels proposent des solutions adaptées aux différents besoins – des versions gratuites aux applications professionnelles éprouvées. Vous trouverez une liste des fournisseurs de logiciels sur les sites Internet de votre organisme de certification et de vos assureurs.
Le numéro RCC est attribué par les différents organismes de certification (MEfit, Fitness-Guide, Qualitop, Qualicert). Pour plus d'informations, veuillez vous adresser directement à l'organisme auprès duquel vous êtes certifié·e ou souhaitez vous faire certifier.
Le Global Location Number (GLN) est un identifiant de personne unique, nécessaire pour attribuer des prestations sans équivoque. Le numéro GLN est attribué par les différents organismes de certification (MEfit, FitnessGuide, Qualitop, Qualicert).
Les organismes de certification garantissent que vous recevrez un numéro GLN d'ici fin 2026. Si vous en avez déjà un, vous n'avez rien à faire.