Tarif 595
Le Tarif 595 est une norme valable dans toute la Suisse pour la facturation des prestations dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention. Il s’adresse aux prestataires de cours, aux centres de fitness et de santé, aux studios de mouvement ainsi qu’à d’autres institutions actives dans la promotion du sport.
Introduction
À partir du 1er janvier 2027, les justificatifs de remboursement pour les prestations de promotion de la santé devront être établis conformément au Tarif 595 et au standard uniforme de facturation (XML 5.0).
Pour l’établissement des factures, une solution logicielle professionnelle sera désormais nécessaire. Celle-ci devra prendre en charge le standard de facturation et mettre automatiquement à jour les structures tarifaires.
Le Tarif 595 concerne exclusivement la facturation et n’a aucune influence sur la certification ou la reconnaissance par les assureurs-maladie. Pour des informations complémentaires et des questions pratiques concernant l’application du Tarif 595, veuillez consulter les Questions et Réponses ci-dessous.
Lettre d'information
Guide
FAQ
Documenti in lingua italiana
Lettera informativa
Guida
FAQ
Questions et réponses sur le tarif 595
- Questions générales
- Questions sur le déroulement du passage au tarif 595 et sur le formulaire de facture uniforme
- Aperçu de la présentation d'une facture
- Questions relatives au tarif 595 et au décompte de prestations
- Différence entre la promotion de la santé (595) et la médecine complémentaire et alternative LCA (590)
- Questions spécifiques sur l'eTG
Questions générales
Le tarif 595 – Services ambulatoires de promotion de la santé (LCA) – est un tarif valable dans toute la Suisse, qui sert au décompte des prestations dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention. Publié sur le site du Forum Datenaustausch, le tarif 595 est à la disposition de tous les fournisseurs de prestations.
| En tant que prestataire de cours/centre de fitness, y aura-t-il pour moi des changements au niveau de la certification auprès des organismes de certification ? |
Non. Le tarif 595 et la norme de facturation n'ont aucun effet sur votre inscription. En vous inscrivant, vous prouvez notamment votre qualification. Le tarif 595 concerne uniquement la facturation.
Non. Le tarif 595 et la norme de facturation n'ont aucune incidence sur la reconnaissance. Les différentes exigences en fonction du domaine et de l'assurance-maladie continuent de s'appliquer. Le tarif 595 concerne uniquement la facturation.
| Puis-je également appliquer le tarif 595 et la norme de facturation pour les assureurs-maladie qui ne font pas partie du « groupe des assureurs de promotion de la santé » ? |
Le tarif 595 est un tarif valable dans toute la Suisse et peut également être consulté par les assureurs-maladie qui ne font pas partie du « groupe des assureurs de promotion de la santé ». Cette norme de facturation peut être traitée par tous les assureurs.